Conditions générales de ventes

Conditions Générales de Vente pour les ateliers Mon Moment Magique et tous les autres cours et ateliers proposés par Audrey Eloy.

 

DEFINITION

Client : participant à un atelier proposé par Audrey Eloy

 

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION 

Toute participation à un atelier, une prestation, implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente qui prévalent sur tout autre document.

 

DOCUMENTS CONTRACTUELS 

Audrey Eloy a à disposition et sur demande ses conditions tarifaires et son attestation d’assurance RC Pro valide.

 

CONDITIONS D’ANNULATION PAR LE CLIENT

Toute annulation par le Client doit être communiquée à Audrey Eloy  avant la date de celui-ci par téléphone ou mail.

 

PRIX ET REGLEMENTS 

Tous les prix sont indiqués en euros et TTC.  Tout atelier ou cycle d’atelier commencé est dû en entier. Les ateliers sont payables en euros, le jour de l’atelier, sans escompte et à l’ordre de Audrey Eloy si règlement par chèque.

 

REFUS D’ACCUEIL EN ATELIER

Audrey Eloy  se réserve le droit de refuser l’accueil d’une personne aux activités proposées.

 

INFORMATIQUE ET LIBERTES 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit est exerçable en faisant une demande par e-mail ou par courrier .

 

DROIT A L’IMAGE

Un document de « cession de droit à l’image » est mis à disposition du Client  lors de chaque atelier.

 

RESPONSABILITE ET ASSURANCES

Audrey Eloy met à disposition son attestation de Responsabilité Civile professionnelle en cours de validité sur le lieu d’atelier.

 

LOI APPLICABLE 

Les Conditions Générales et tous les rapports entre Audrey Eloy  et ses Clients relèvent de la Loi française. 

 

ATTRIBUTION DE COMPETENCES 

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive du Tribunal de commerce D' Annecy quel que soit le siège ou la résidence du Client, non obstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.